Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018
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Création d'un groupe de travail pour la négociation collective en 2018
Compte tenu de la technicité de la négociation prévue pour l'année 2018 et conformément aux dispositions de l'accord sur la CPPNIC il est mis en place un groupe de travail qui se réunira s'il y a lieu.
La composition du groupe de travail est fixée dans l'accord sur la CPPNIC.