Négociations de la branche pour 2018

Article 3

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Article 3

Compte tenu de la technicité de la négociation prévue pour l'année 2018 et conformément aux dispositions de l'accord sur la CPPNIC il est mis en place un groupe de travail qui se réunira s'il y a lieu.

La composition du groupe de travail est fixée dans l'accord sur la CPPNIC.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un groupe de travail pour la négociation collective en 2018

Résumé. Un groupe de travail est créé pour négocier la mise à jour de la convention collective en 2018, selon les règles déjà établies.

Compte tenu de la technicité de la négociation prévue pour l'année 2018 et conformément aux dispositions de l'accord sur la CPPNIC il est mis en place un groupe de travail qui se réunira s'il y a lieu.

La composition du groupe de travail est fixée dans l'accord sur la CPPNIC.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 15 mai 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance