Négociation annuelle 2007

Chapitre II : Rémunération

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En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum de branche en 2007

Résumé. En 2007, le salaire minimum de branche augmente de 1,6% pour atteindre environ 16 638 euros par an, sous conditions d'ancienneté et de présence continue.

La rémunération minimale annuelle de branche instituée depuis le 1er août 2002 est revalorisée au 1er juillet 2007 de + 1,6 % au titre de l'année 2007, soit un montant de 16 638,38 €, cette disposition s'appliquant à un salarié ayant plus de 1 an de présence et ayant travaillé sans interruption pendant la période conventionnelle de référence du 1er juin au 31 mai.

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Augmentation des salaires minimaux en 2007

Résumé. En 2007, les salaires minimaux augmentent de 1,6%, avec des hausses supplémentaires pour les plus bas salaires.

Parallèlement à la revalorisation ci-dessus, le barème des minima est majoré au 1er juillet 2007 de + 1,6 % au titre de l'année 2007.
Cette grille servira de base au calcul de la RGAG afin de porter une attention toute particulière sur les salaires les plus bas, cette augmentation est portée à :
2,2 % pour les coefficients 120 et 125 ;
2,0 % pour les coefficients 135 et 150 ;
1,8 % pour les coefficients 160 et 175.

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Augmentation des salaires minimaux en 2007

Résumé. En 2007, les salaires minimaux sont augmentés pour certains coefficients et des compléments temporaires sont ajoutés sans affecter certaines primes.

Les parties ont souhaité tenir compte des travaux en cours sur la réforme de la classification, et reconduire la mesure destinée à prendre en compte la fixation du premier coefficient au niveau du SMIC.
Les signataires prenant en compte l'estimation du niveau du SMIC au 1er juillet 2007 de 1 285,00 € pour 152,25 heures, il est décidé d'appliquer à la grille des salaires minima des compléments de rémunération permettant de porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 285,00 € ;
125 à la valeur de 1 291,93 € ;
135 à la valeur de 1 305,80 € ;
150 à la valeur de 1 326,60 € ;
160 à la valeur de 1 340,46 € ;
175 à la valeur de 1 361,26 € ;
195 à la valeur de 1 388,99 € ;
200 à la valeur de 1 395,93 €.
Ces compléments temporaires de rémunération n'entrent pas dans les bases et assiettes relatives aux primes d'ancienneté, de vacances ni de la RGAG.
Toutefois, afin de tenir compte de cette mesure transitoire, un complément de RGAG est attribué pour porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 315,89 € (expression mensuelle) ;
125 à la valeur de 1 322,82 € (expression mensuelle) ;
135 à la valeur de 1 336,69 € (expression mensuelle).
(RGAG en €/12)

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Réexamen des augmentations salariales

Résumé. Les parties conviennent de réexaminer les augmentations de salaire dans un cadre global pour ajuster les rémunérations lors de la réforme de la classification.

Les parties conviennent que l'augmentation telle que précisée dans les articles ci-dessus fera l'objet d'un réexamen dans un cadre plus global afin de permettre les ajustements nécessaires lors de la conclusion de la nouvelle grille des rémunérations liée à la réforme de la classification.

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Revalorisation de la prime de panier et application des accords

Résumé. L'article précise que la prime de panier sera augmentée en même temps et au même taux que les salaires minimaux, et qu'aucun accord d'entreprise ne peut aller à l'encontre de cet accord.

Conformément à l'article 13-302 de la convention collective dans sa rédaction du 31 mai 2003, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 2 ci-dessus.

Application de l'accord

En application de l'article L. 132-23 du code du travail, les parties signataires conviennent qu'aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra comporter des dispositions dérogeant en tout ou partie à celles contenues dans le présent accord.

Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Chapitre II : Rémunération
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