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Négociation annuelle 2007

relatif à la négociation annuelle 2007

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En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007/36.

Le chapitre 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Négociation annuelle 2007
Chapitre Ier : Emploi et formation
Chapitre II : Rémunération
Annexe
Annexe