Négociation annuelle 2007

Article 3

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Article 3

Les parties ont souhaité tenir compte des travaux en cours sur la réforme de la classification, et reconduire la mesure destinée à prendre en compte la fixation du premier coefficient au niveau du SMIC.
Les signataires prenant en compte l'estimation du niveau du SMIC au 1er juillet 2007 de 1 285,00 € pour 152,25 heures, il est décidé d'appliquer à la grille des salaires minima des compléments de rémunération permettant de porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 285,00 € ;
125 à la valeur de 1 291,93 € ;
135 à la valeur de 1 305,80 € ;
150 à la valeur de 1 326,60 € ;
160 à la valeur de 1 340,46 € ;
175 à la valeur de 1 361,26 € ;
195 à la valeur de 1 388,99 € ;
200 à la valeur de 1 395,93 €.
Ces compléments temporaires de rémunération n'entrent pas dans les bases et assiettes relatives aux primes d'ancienneté, de vacances ni de la RGAG.
Toutefois, afin de tenir compte de cette mesure transitoire, un complément de RGAG est attribué pour porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 315,89 € (expression mensuelle) ;
125 à la valeur de 1 322,82 € (expression mensuelle) ;
135 à la valeur de 1 336,69 € (expression mensuelle).
(RGAG en €/12)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Augmentation des salaires minimaux en 2007

Résumé. En 2007, les salaires minimaux sont augmentés pour certains coefficients et des compléments temporaires sont ajoutés sans affecter certaines primes.

Les parties ont souhaité tenir compte des travaux en cours sur la réforme de la classification, et reconduire la mesure destinée à prendre en compte la fixation du premier coefficient au niveau du SMIC.
Les signataires prenant en compte l'estimation du niveau du SMIC au 1er juillet 2007 de 1 285,00 € pour 152,25 heures, il est décidé d'appliquer à la grille des salaires minima des compléments de rémunération permettant de porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 285,00 € ;
125 à la valeur de 1 291,93 € ;
135 à la valeur de 1 305,80 € ;
150 à la valeur de 1 326,60 € ;
160 à la valeur de 1 340,46 € ;
175 à la valeur de 1 361,26 € ;
195 à la valeur de 1 388,99 € ;
200 à la valeur de 1 395,93 €.
Ces compléments temporaires de rémunération n'entrent pas dans les bases et assiettes relatives aux primes d'ancienneté, de vacances ni de la RGAG.
Toutefois, afin de tenir compte de cette mesure transitoire, un complément de RGAG est attribué pour porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 315,89 € (expression mensuelle) ;
125 à la valeur de 1 322,82 € (expression mensuelle) ;
135 à la valeur de 1 336,69 € (expression mensuelle).
(RGAG en €/12)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Source : Légifrance