En vigueur depuis le 21 octobre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire d'un accord collectif
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.