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Mutations technologiques

Abrogé20 novembre 1993
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Modifié20 novembre 1993

Créé le 20 novembre 1990 · Modifié le 20 novembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des entreprises et protection des salariés

Résumé. Les entreprises doivent anticiper et gérer les changements technologiques pour améliorer le travail des employés, en les impliquant et en assurant leur sécurité.

Les progrès techniques et le développement de la concurrence tant nationale qu'internationale multiplient et accélèrent les évolutions technologiques et les transformations des modes d'organisation du travail.

Les parties signataires conviennent que ces évolutions, nécessaire à la modernisation des entreprises qui détermine leur compétitivité et leur développement, doivent aussi contribuer à la préservation et au développement de l'emploi et être génératrices de progrès social pour les personnes qui les composent.

Aussi, elles considèrent que les transformations technologiques dans les entreprises et les adaptations nécessaires de l'organisation du travail, qu'elles soient importantes ou courantes, doivent favoriser la promotion des salariés et l'amélioration de leurs conditions de travail et non être ressenties comme une dépossession de leur savoir-faire.

Elles considèrent de même que les transformations technologiques et d'organisation du travail ne peuvent être réalisées dans de bonnes conditions que dans la mesure où elles ont été anticipées et effectuées dans une large concertation au sein de l'entreprise.

Elles considèrent donc qu'il est nécessaire pour les entreprises :

  • de pratiquer une politique prévisionnelle visant, grâce à la détection précoce des évolutions des emplois induites par les mutations technologiques et à la mise en place des formations correspondantes, à favoriser les promotions et à anticiper les conversions et les reclassements qui s'avéreraient indispensables ;
  • de prendre en compte les facteurs humains et sociaux, dès la conception d'un projet d'introduction de nouvelles technologies, et tout au long de sa réalisation ;
  • d'associer plus directement les salariés et leurs représentants au processus de modernisation des entreprises, dès l'élaboration des projets et en cours de réalisation, par une politique d'information et de concertation mise en oeuvre dans le respect des attributions et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, en tenant compte du rôle du personnel d'encadrement ;
  • d'intégrer, dès leur conception, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les projets d'introduction de nouvelles technologies, dans le souci d'assurer la meilleure protection possible des salariés, à court et long terme, contre les risques inhérents à ces technologies ;
  • de faire participer les salariés aux gains de productivité induits le cas échéant par l'introduction de nouvelles technologies, selon des modes à définir ans chaque entreprise.

Compte tenu de ces principes, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

Modifié20 novembre 1993

Créé le 20 novembre 1990 · Modifié le 20 novembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation sur les mutations technologiques

Résumé. Les salariés et leurs représentants doivent être informés et consultés sur les changements technologiques pour améliorer leur travail et leur emploi.

L'information, l'expression et la participation des salariés et de leurs représentants concernés par les mutations technologiques et leurs conséquences sont des éléments déterminants de la réussite de la modernisation des entreprises. Cette concertation doit s'effectuer dans le respect de la mission et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel et du rôle dévolu par la loi aux organisations syndicales en matière de négociation collective dans les conditions fixées aux titres Ier, II et III ci-après.

Abrogé depuis le samedi 20 novembre 1993

En vigueur du mardi 20 novembre 1990 au vendredi 19 novembre 1993

Mutations technologiques
Article préambule
Article 1
TITRE 1er Projets importants Champ d'application
TITRE 1er Projets importants Organisation et conditions de travail
TITRE 1er Projets importants Information et consultation du comité d'entreprise
TITRE 1er Projets importants Information et consultation du C.H.S. - C.T
TITRE 1er Projets importants Information et consultation des salariés
TITRE 1er Projets importants Plan d'adaptation
TITRE 1er Projets importants Confidentialité
TITRE II Projets courants Champ d'application
TITRE II Projets courants Organisation et conditions de travail
TITRE II Projets courants Elaboration et mise en oeuvre
TITRE II Projets courants Information et consultation du comité d'entreprise
TITRE II Projets courants Information et consutation des salariés
TITRE III Dispositions communes Personnel d'encadrement
TITRE III Dispositions communes Formation
TITRE III Dispositions communes Bilan
TITRE III Dispositions communes Entrée en vigueur - Durée