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Mutations technologiques

TITRE II Projets courants Champ d'application

Abrogé20 novembre 1993
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Modifié20 novembre 1993

Créé le 20 novembre 1990 · Modifié le 20 novembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les projets technologiques courants

Résumé. Ce texte parle des règles pour les nouveaux projets technologiques qui ne remplissent pas certaines conditions spécifiques.

Le présent titre s'applique aux projets d'introduction de nouvelles technologies ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-dessus et dénommées ci-après projets courants.

Abrogé depuis le samedi 20 novembre 1993

En vigueur du mardi 20 novembre 1990 au vendredi 19 novembre 1993

TITRE II Projets courants Champ d'application
Article 9