Modifié20 novembre 1993
Créé le 20 novembre 1990 · Modifié le 20 novembre 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les projets technologiques courants
Résumé. Ce texte parle des règles pour les nouveaux projets technologiques qui ne remplissent pas certaines conditions spécifiques.
Le présent titre s'applique aux projets d'introduction de nouvelles technologies ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-dessus et dénommées ci-après projets courants.
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