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Mutations technologiques

TITRE 1er Projets importants Champ d'application

Abrogé20 novembre 1993
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Modifié20 novembre 1993

Créé le 20 novembre 1990 · Modifié le 20 novembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'introduction de nouvelles technologies dans les entreprises

Résumé. Ce texte parle des règles à suivre quand une entreprise veut introduire de nouvelles technologies qui pourraient changer le travail des employés.

Le présent titre s'applique à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'un des points suivants : l'emploi, l'organisation du travail, la formation, les conditions de travail, la qualification ou la rémunération du personnel.

Sont considérés comme tels, les projets d'introduction, dans un ou plusieurs secteurs de l'entreprise, de matériels, procédés ou techniques qui, même s'ils ne sont pas nouveaux en eux-mêmes, le son dans l'entreprise et entraînent des modifications significatives sur l'un des points suivants : l'emploi, la rémunération, le contenu du travail, les méthodes de gestion et d'organisation du travail ainsi que sur les conditions de travail d'une ou plusieurs catégories de personnel.

Abrogé depuis le samedi 20 novembre 1993

En vigueur du mardi 20 novembre 1990 au vendredi 19 novembre 1993

TITRE 1er Projets importants Champ d'application
Article 2