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Mutations technologiques

Article 1

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Article 1

L'information, l'expression et la participation des salariés et de leurs représentants concernés par les mutations technologiques et leurs conséquences sont des éléments déterminants de la réussite de la modernisation des entreprises. Cette concertation doit s'effectuer dans le respect de la mission et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel et du rôle dévolu par la loi aux organisations syndicales en matière de négociation collective dans les conditions fixées aux titres Ier, II et III ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié20 novembre 1993

Créé le 20 novembre 1990 · Modifié le 20 novembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation sur les mutations technologiques

Résumé. Les salariés et leurs représentants doivent être informés et consultés sur les changements technologiques pour améliorer leur travail et leur emploi.

L'information, l'expression et la participation des salariés et de leurs représentants concernés par les mutations technologiques et leurs conséquences sont des éléments déterminants de la réussite de la modernisation des entreprises. Cette concertation doit s'effectuer dans le respect de la mission et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel et du rôle dévolu par la loi aux organisations syndicales en matière de négociation collective dans les conditions fixées aux titres Ier, II et III ci-après.

Relations

cite

cite  Accord 1990-10-19, Titres I, II, III

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 20 novembre 1993

En vigueur du mardi 20 novembre 1990 au vendredi 19 novembre 1993

Source : Légifrance