Créé le 20 novembre 1990 · Modifié le 20 novembre 1993
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Concertation sur les mutations technologiques
L'information, l'expression et la participation des salariés et de leurs représentants concernés par les mutations technologiques et leurs conséquences sont des éléments déterminants de la réussite de la modernisation des entreprises. Cette concertation doit s'effectuer dans le respect de la mission et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel et du rôle dévolu par la loi aux organisations syndicales en matière de négociation collective dans les conditions fixées aux titres Ier, II et III ci-après.