En vigueur depuis le 1 septembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-cumul des dispositions
Sauf accord particulier d'entreprise intervenant lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumuleront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements ou conventions.