En vigueur depuis le 24 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de terme dans le règlement d'Inter-Auto-Plan
Résumé. Un mot dans le règlement d'Inter-Auto-Plan est changé, 'ADESSA' remplace 'IPSA'.
Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".
(voir cet article)