Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 1

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Article 1

Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".

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En vigueur depuis le 24 septembre 2003

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Changement de terme dans le règlement d'Inter-Auto-Plan

Résumé. Un mot dans le règlement d'Inter-Auto-Plan est changé, 'ADESSA' remplace 'IPSA'.

Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2003

Source : Légifrance