En vigueur depuis le 24 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un règlement interne
Résumé. Un règlement d'entreprise est modifié pour changer une phrase dans l'article 7.
La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :
(voir cet article)
Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.