Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :

(voir cet article)

Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement interne

Résumé. Un règlement d'entreprise est modifié pour changer une phrase dans l'article 7.

La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :

(voir cet article)

Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2003

Source : Légifrance