Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

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Les organisations signataires,

Vu l'avenant n° 34 bis conclu ce jour ;

Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant "Inter-Auto-Plan ", auquel le règlement d'IAP est annexé,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 24 septembre 2003

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Modification du règlement Inter-Auto-Plan

Résumé. Des organisations modifient les règles d'un plan d'épargne pour les employés de l'industrie automobile.

Les organisations signataires,

Vu l'avenant n° 34 bis conclu ce jour ;

Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant "Inter-Auto-Plan ", auquel le règlement d'IAP est annexé,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2003

Source : Légifrance