En vigueur depuis le 24 septembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement Inter-Auto-Plan
Les organisations signataires,
Vu l'avenant n° 34 bis conclu ce jour ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant "Inter-Auto-Plan ", auquel le règlement d'IAP est annexé,
conviennent de ce qui suit :