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Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

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En vigueur depuis le 24 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement Inter-Auto-Plan

Résumé. Des organisations modifient les règles d'un plan d'épargne pour les employés de l'industrie automobile.

Les organisations signataires,

Vu l'avenant n° 34 bis conclu ce jour ;

Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant "Inter-Auto-Plan ", auquel le règlement d'IAP est annexé,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 24 septembre 2003

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Changement de terme dans le règlement d'Inter-Auto-Plan

Résumé. Un mot dans le règlement d'Inter-Auto-Plan est changé, 'ADESSA' remplace 'IPSA'.

Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".

(voir cet article)

En vigueur depuis le 24 septembre 2003

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Modification d'un règlement interne

Résumé. Un règlement d'entreprise est modifié pour changer une phrase dans l'article 7.

La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :

(voir cet article)

Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2003

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Article 1
Article 2