En vigueur depuis le 29 octobre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant dans les statuts du CESA
Résumé. Le montant de 1000 francs dans les statuts du CESA est remplacé par 150 €.
A l'article 8 des statuts du CESA, le montant de 1 000 francs est remplacé par un montant de 150 €.