Modification des statuts du CESA

Article 2

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Article 2

A l'article 8 des statuts du CESA, le montant de 1 000 francs est remplacé par un montant de 150 €.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2003

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Modification d'un montant dans les statuts du CESA

Résumé. Le montant de 1000 francs dans les statuts du CESA est remplacé par 150 €.

A l'article 8 des statuts du CESA, le montant de 1 000 francs est remplacé par un montant de 150 €.

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En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2003

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