Modification des statuts du CESA

Article 1

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Article 1

L'article 5 des statuts du CESA est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 29 octobre 2003

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Modification de l'article 5 des statuts du CESA

Résumé. L'article 5 des statuts du CESA est modifié pour adapter l'organisation aux besoins croissants de la négociation collective et des études juridiques.

L'article 5 des statuts du CESA est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2003

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