En vigueur depuis le 29 octobre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 des statuts du CESA
Résumé. L'article 5 des statuts du CESA est modifié pour adapter l'organisation aux besoins croissants de la négociation collective et des études juridiques.
L'article 5 des statuts du CESA est modifié comme suit :
(voir cet article)