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Modification des statuts du CESA

portant modification des statuts du CESA

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En vigueur depuis le 29 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts du CESA pour améliorer la négociation collective

Résumé. Des organisations modifient les statuts du CESA pour mieux gérer les négociations et études juridiques dans leur branche.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants n° 1 du 15 mars 2001 et n° 2 du 21 novembre 2001 ;

Vu le nombre et l'importance croissante des sujets à traiter par la négociation collective au sein de la branche et l'importance des études juridiques à conduire ;

Vu les efforts à déployer pour faire passer les informations et la charge des conseils à prodiguer pour une bonne mise en oeuvre dans les entreprises ;

Vu la liste des organisations professionnelles participant actuellement à la négociation collective de branche ;

Vu les statuts du CESA, notamment l'article 9,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 29 octobre 2003

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Modification de l'article 5 des statuts du CESA

Résumé. L'article 5 des statuts du CESA est modifié pour adapter l'organisation aux besoins croissants de la négociation collective et des études juridiques.

L'article 5 des statuts du CESA est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 29 octobre 2003

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Modification d'un montant dans les statuts du CESA

Résumé. Le montant de 1000 francs dans les statuts du CESA est remplacé par 150 €.

A l'article 8 des statuts du CESA, le montant de 1 000 francs est remplacé par un montant de 150 €.

En vigueur depuis le 29 octobre 2003

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Rôle du secrétaire dans les modifications des statuts

Résumé. Le secrétaire du CESA doit s'occuper des changements dans les statuts, qui sont formalisés par un accord collectif et déposés légalement.

Le secrétaire du CESA est chargé de l'accomplissement des formalités afférentes aux modifications des statuts, lesquelles prennent la forme d'un accord collectif qui fera l'objet du dépôt légal prévu par l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2003

Modification des statuts du CESA
Article 1
Article 2
Article 3