Modification de l'indemnité de départ en retraite

Article 1

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Article 1

L'article 72 ter intitulé " Indemnité de départ en retraite " et l'article 80 intitulé " Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans " de la convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure n° 3228) sont respectivement modifiés et remplacés comme indiqués ci-dessous :

Article 72 ter

Indemnité de départ en retraite

(Voir cet article)

Article 80

Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Le 1° de l'article 80 est modifié comme suit en ce qui concerne le montant de l'indemnité. Les autres dispositions restent inchangées.

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

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Modification des indemnités de départ en retraite

Résumé. La convention collective des industries de la récupération modifie les indemnités de départ en retraite.

L'article 72 ter intitulé " Indemnité de départ en retraite " et l'article 80 intitulé " Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans " de la convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure n° 3228) sont respectivement modifiés et remplacés comme indiqués ci-dessous :

Article 72 ter

Indemnité de départ en retraite

(Voir cet article)

Article 80

Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Le 1° de l'article 80 est modifié comme suit en ce qui concerne le montant de l'indemnité. Les autres dispositions restent inchangées.

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005

Source : Légifrance