En vigueur depuis le 1 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé pour l'indemnité de départ en retraite
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour les indemnités de départ en retraite.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.