En vigueur depuis le 1 juin 2005
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Modification des indemnités de départ en retraite
L'article 72 ter intitulé " Indemnité de départ en retraite " et l'article 80 intitulé " Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans " de la convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure n° 3228) sont respectivement modifiés et remplacés comme indiqués ci-dessous :
Article 72 ter
Indemnité de départ en retraite
(Voir cet article)
Article 80
Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Le 1° de l'article 80 est modifié comme suit en ce qui concerne le montant de l'indemnité. Les autres dispositions restent inchangées.
(Voir cet article).
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