Modification de l'indemnité de départ en retraite
portant modification de l'indemnité de départ en retraite
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005
Modification de l'indemnité de départ en retraite
Objet
Durée
Impérativité de l'accord
L'extension de l'accord