Modalités de financement du FPSPP

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable aux entreprises définies par l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans le secteur du transport aérien, étendu par arrêté du 27 juillet 2005, et complété par l'avenant du 18 octobre 2007 étendu par arrêté du 10 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application de l'accord sur la formation dans le transport aérien

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises du transport aérien et précise les modalités de financement de la formation professionnelle.

Le présent accord est applicable aux entreprises définies par l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans le secteur du transport aérien, étendu par arrêté du 27 juillet 2005, et complété par l'avenant du 18 octobre 2007 étendu par arrêté du 10 décembre 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance