Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2013. Après cette date, le présent texte ne produira plus d'effets.
Un bilan de cet accord sera établi au cours du dernier trimestre 2013 afin de préparer la négociation d'un nouvel accord pour 2014.
En cas de modification des hypothèses sur lesquelles est fondé le présent accord ou des textes régissant le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, les parties signataires conviennent de se revoir pour étudier les conséquences de ces modifications sur le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Accord de financement temporaire pour la formation professionnelle en 2013

Résumé. Un accord de financement pour la formation professionnelle est valable du 1er janvier au 31 décembre 2013, avec un bilan prévu en fin d'année pour préparer un nouvel accord.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2013. Après cette date, le présent texte ne produira plus d'effets.
Un bilan de cet accord sera établi au cours du dernier trimestre 2013 afin de préparer la négociation d'un nouvel accord pour 2014.
En cas de modification des hypothèses sur lesquelles est fondé le présent accord ou des textes régissant le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, les parties signataires conviennent de se revoir pour étudier les conséquences de ces modifications sur le présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance