Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable aux entreprises couvertes par l'accord national professionnel du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Financement de la formation professionnelle en 2013

Résumé. L'accord de 2013 précise comment les entreprises financent la formation professionnelle, en fonction de leur taille et des salaires.

Le présent accord est applicable aux entreprises couvertes par l'accord national professionnel du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle.

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