En vigueur depuis le 25 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi, révision et dénonciation de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'un suivi par les parties signataires.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail