Mise en place de la CPPNI

Article 6

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Article 6

Le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, ce dernier ayant pour unique objet de créer et organiser le fonctionnement de la CPPNI au sein de la branche du travail temporaire.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises dans l'accord

Résumé. L'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, il sert juste à créer et gérer la CPPNI dans le secteur du travail temporaire.

Le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, ce dernier ayant pour unique objet de créer et organiser le fonctionnement de la CPPNI au sein de la branche du travail temporaire.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance