Mise en œuvre des CQP

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir toute disposition qui leur semblerait utile.

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En vigueur depuis le 14 février 2021

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Durée et révision de l'accord

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, mais peut être révisé si nécessaire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir toute disposition qui leur semblerait utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance