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Article 10

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Article 10

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.

Il pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 février 2021

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois ou révisé selon les règles du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.

Il pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance