En vigueur depuis le 14 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à un accord : conditions et procédure
Résumé. L'adhésion à un accord se fait selon les règles du code du travail, avec notification et dépôt obligatoires.
L'adhésion à l'accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.