Mise en application du nouveau système de classification

Article 16

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Article 16

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs, ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord collectif, pourront y adhérer dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 juin 2006

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Adhésion à l'accord de classification des emplois

Résumé. Les organisations syndicales et les employeurs peuvent adhérer à un accord collectif sur la classification des emplois, même s'ils ne l'ont pas signé.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs, ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord collectif, pourront y adhérer dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006

Source : Légifrance