En vigueur depuis le 27 juin 2006
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Dépôt et publicité de l'accord collectif
Le présent accord collectif fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Mise en application du nouveau système de classification
Le présent accord collectif fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
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En vigueur depuis le 27 juin 2006
Le présent accord collectif fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006
Source : Légifrance