Mise en application du nouveau système de classification

Article 15

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Article 15

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à compter de sa date d'effet.

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En vigueur depuis le 27 juin 2006

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Durée et mise en œuvre d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif est signé pour une durée de 18 mois, avec des règles précises pour sa mise en œuvre.

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à compter de sa date d'effet.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006

Source : Légifrance