En vigueur depuis le 27 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et mise en œuvre d'un accord collectif
Résumé. Un accord collectif est signé pour une durée de 18 mois, avec des règles précises pour sa mise en œuvre.
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à compter de sa date d'effet.