Mise à jour de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux ont considéré que cet accord n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, il doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Simplification d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont simplifié la convention collective pour qu'elle s'applique à toutes les entreprises, surtout celles de moins de 50 salariés.

Les partenaires sociaux ont considéré que cet accord n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, il doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance