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Mise à jour de la convention collective

relatif à la mise à jour de la convention collective

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective des architectes

Résumé. La convention collective des entreprises d'architecture a été mise à jour pour plus de clarté, en gardant certaines règles inchangées.

La rédaction de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) signée le 27 février 2003 et étendue par arrêté du 6 janvier 2004 est modifiée et remplacée pour certains de ses articles. À des fins de lisibilité des règles applicables au sein de la branche, les partenaires sociaux ont consolidé dans le texte suivant à la fois les dispositions nouvelles et les dispositions qui restent inchangées. Les dispositions inchangées restent considérées comme conclues et étendues à leur date d'origine. Le texte consolidé est comme suit.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Entrée en vigueur de la convention collective

Résumé. La nouvelle convention collective pour les entreprises d'architecture entrera en vigueur le jour après sa publication officielle.

La présente convention collective nationale consolidée prendra effet au lendemain de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Simplification d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont simplifié la convention collective pour qu'elle s'applique à toutes les entreprises, surtout celles de moins de 50 salariés.

Les partenaires sociaux ont considéré que cet accord n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, il doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Accord sans durée déterminée et demande d'extension

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et les parties veulent le rendre obligatoire pour tous via une procédure légale.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Mise à jour de la convention collective
Préambule
Article 1er
« Préambule
Chapitre Ier Application, objet, durée, évolution de la convention collective
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Conditions d'engagement – Contrat
Chapitre IV Préavis. Licenciements
Chapitre V Classifications professionnelles. Rémunérations
Chapitre VI Formation. Promotion
Chapitre VII Durée du travail
Chapitre VIII Congés
Chapitre IX Déplacements professionnels
Chapitre X Prévoyance (maladie – accidents – maternité)
Chapitre XI Obligations militaires
Chapitre XII Droit au travail
Chapitre XIII Santé et sécurité au travail
Chapitre XIV Retraites. Retraites complémentaires
Chapitre XV Commissions paritaires
Chapitre XVI Dispositions diverses
Article 2
Article 3
Article 4