Mise à jour de la convention collective

Article 2

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Article 2

La présente convention collective nationale consolidée prendra effet au lendemain de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Entrée en vigueur de la convention collective

Résumé. La nouvelle convention collective pour les entreprises d'architecture entrera en vigueur le jour après sa publication officielle.

La présente convention collective nationale consolidée prendra effet au lendemain de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance