Mesures salariales pour l'année 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires du présent accord conviennent d'une augmentation du salaire national de base de 1,2 % à compter du 1er janvier 2010. En conséquence, le montant du SNB est porté à cette date à 481,64 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire national de base en 2010

Résumé. En 2010, le salaire de base augmente de 1,2 %, passant à 481,64 €.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'une augmentation du salaire national de base de 1,2 % à compter du 1er janvier 2010. En conséquence, le montant du SNB est porté à cette date à 481,64 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance