En vigueur depuis le 19 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord salarial pour les industries électriques et gazières en 2010
Le champ d'application professionnel du présent accord est identique à celui défini pour le statut national du personnel des industries électriques et gazières par l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et l'article 1er dudit statut.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer.