Mesures d'incitation à l'emploi

Article 7

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Article 7

Pendant la durée du contrat, les employeurs apprécient l'évolution des capacités professionnelles du jeune, notamment en matière de rémunération.

Si le stage est satisfaisant, l'employeur est invité à abonder la gratification à un niveau comparable.

A l'issue de la formation du jeune recruté sous contrat tel que visé à l'article 1er, l'employeur favorisera son insertion dans l'entreprise ou dans une autre entreprise de la profession.

A l'issue du contrat, l'employeur verse au jeune une gratification de 1.000 F qui lui est remboursée conformément à la procédure prévue à l'article 5 ci-dessus, sur présentation d'une attestation du bénéficiaire.

De même, l'entreprise délivrera au jeune, au terme du contrat, une attestation de compétences dont le modèle est joint en annexe au présent accord ; cette attestation précisera, d'une part, la sanction de la formation reçue, établira, d'autre part, le bilan des acquis professionnels résultant des activités du jeune dans l'entreprise et constatera la qualification acquise.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1993

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Évaluation et rémunération des jeunes en stage

Résumé. Les employeurs doivent évaluer les progrès des jeunes en stage et peuvent augmenter leur gratification s'ils sont satisfaits, avec une prime de fin de contrat remboursable.

Pendant la durée du contrat, les employeurs apprécient l'évolution des capacités professionnelles du jeune, notamment en matière de rémunération.

Si le stage est satisfaisant, l'employeur est invité à abonder la gratification à un niveau comparable.

A l'issue de la formation du jeune recruté sous contrat tel que visé à l'article 1er, l'employeur favorisera son insertion dans l'entreprise ou dans une autre entreprise de la profession.

A l'issue du contrat, l'employeur verse au jeune une gratification de 1.000 F qui lui est remboursée conformément à la procédure prévue à l'article 5 ci-dessus, sur présentation d'une attestation du bénéficiaire.

De même, l'entreprise délivrera au jeune, au terme du contrat, une attestation de compétences dont le modèle est joint en annexe au présent accord ; cette attestation précisera, d'une part, la sanction de la formation reçue, établira, d'autre part, le bilan des acquis professionnels résultant des activités du jeune dans l'entreprise et constatera la qualification acquise.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 1993

Source : Légifrance