Mesures d'incitation à l'emploi

Article 6

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Article 6

Le jeune peut être notamment recruté dans le cadre de l'accord bâtiment et travaux publics du 12 juin 1992 sur les contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus - Emploi-Formation - Accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

La conclusion de contrats d'apprentissage, d'adaptation (à durée indéterminée), ou de qualification (d'une durée supérieure à dix-huit mois), peut être prise en compte pour les recrutements prévus à l'article 1er de l'accord du 12 juin 1992, en contrepartie des départs en préretraite-tutorat.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1993

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Recrutement de jeunes dans le cadre d'accords spécifiques

Résumé. Les entreprises peuvent recruter des jeunes de moins de 25 ans dans le cadre d'accords spécifiques, en échange de départs en préretraite.

Le jeune peut être notamment recruté dans le cadre de l'accord bâtiment et travaux publics du 12 juin 1992 sur les contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus - Emploi-Formation - Accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

La conclusion de contrats d'apprentissage, d'adaptation (à durée indéterminée), ou de qualification (d'une durée supérieure à dix-huit mois), peut être prise en compte pour les recrutements prévus à l'article 1er de l'accord du 12 juin 1992, en contrepartie des départs en préretraite-tutorat.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 1993

Source : Légifrance