En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un accord sur la prévention des risques professionnels
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.