Mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Il est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Durée de validité d'un accord sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et durera un an, jusqu'au 31 décembre 2025.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Il est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance