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Mensualisation

relatif à la mensualisation Annexe

Abrogé28 juin 1994
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Abrogé28 juin 1994

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la mensualisation des ouvriers

Résumé. Un accord de 1970 entre les employeurs et les syndicats sur le passage au salaire mensuel pour les ouvriers.

Conformément à la déclaration commune du C.N.P.F. et des confédérations syndicales de salariés du 20 avril 1970 relative à la mensualisation des ouvriers, il est convenu ce qui suit :

Abrogé28 juin 1994

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994

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Égalisation des droits entre ouvriers et employés dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. À partir de 1971, les ouvriers de l'industrie pharmaceutique auront les mêmes droits que les employés selon leur convention collective.

A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de l'annexe " Ouvriers " de la convention collective de l'industrie pharmaceutique bénéficieront des dispositions de l'annexe " Employés " de ladite convention.

Abrogé28 juin 1994

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994

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Adaptation des règles sur la maternité dans une convention collective

Résumé. Un accord prévoit une réunion en décembre 1970 pour adapter les règles sur la maternité si nécessaire, avec application des nouvelles règles à partir de janvier 1971.

Toutefois, les parties signataires conviennent de se réunir entre le 1er et le 31 décembre 1970 pour le cas où des dispositions légales ou interprofessionnelles interviendraient en ce qui concerne la maternité d'ici au 31 décembre 1970 et exigeraient des modalités particulières d'application de l'article 15 de l'annexe " Employés ", cet article 15 s'appliquant en tout état de cause à compter du 1er janvier 1971.

Abrogé28 juin 1994

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994

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Entrée en vigueur d'une convention collective

Résumé. Une convention collective pour l'industrie pharmaceutique commence le 1er janvier 1971 et sera déposée à Paris.

La présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 1971.

Conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail, elle sera déposée en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au lundi 27 juin 1994

Mensualisation
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