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Mensualisation

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de l'annexe " Ouvriers " de la convention collective de l'industrie pharmaceutique bénéficieront des dispositions de l'annexe " Employés " de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalisation des droits entre ouvriers et employés dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. À partir de 1971, les ouvriers de l'industrie pharmaceutique auront les mêmes droits que les employés selon leur convention collective.

A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de l'annexe " Ouvriers " de la convention collective de l'industrie pharmaceutique bénéficieront des dispositions de l'annexe " Employés " de ladite convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance