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Article 3

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Article 3

La présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 1971.

Conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail, elle sera déposée en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une convention collective

Résumé. Une convention collective pour l'industrie pharmaceutique commence le 1er janvier 1971 et sera déposée à Paris.

La présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 1971.

Conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail, elle sera déposée en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.

Relations

cite

cite  Code du travail Livre 1er article 31

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance