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Mensualisation

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Conformément à la déclaration commune du C.N.P.F. et des confédérations syndicales de salariés du 20 avril 1970 relative à la mensualisation des ouvriers, il est convenu ce qui suit :

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la mensualisation des ouvriers

Résumé. Un accord de 1970 entre les employeurs et les syndicats sur le passage au salaire mensuel pour les ouvriers.

Conformément à la déclaration commune du C.N.P.F. et des confédérations syndicales de salariés du 20 avril 1970 relative à la mensualisation des ouvriers, il est convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance