Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 28 juin 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la mensualisation des ouvriers
Résumé. Un accord de 1970 entre les employeurs et les syndicats sur le passage au salaire mensuel pour les ouvriers.
Conformément à la déclaration commune du C.N.P.F. et des confédérations syndicales de salariés du 20 avril 1970 relative à la mensualisation des ouvriers, il est convenu ce qui suit :