Journée de solidarité

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2005.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Entrée en vigueur d'un accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée et commence le 1er janvier 2005.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2005.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance