En vigueur depuis le 1 janvier 2005
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Entrée en vigueur d'un accord à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2005.
Journée de solidarité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2005.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2005.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Ce numéro appartenait auparavant àAugmentation des heures de travail et mise en place d'une journée de solidarité
Source : Légifrance