Journée de solidarité

Article 1er

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Article 1er

La journée de solidarité constitue une journée de travail supplémentaire sur l'année.

Le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.

Les heures correspondant à la journée de solidarité ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires et pour l'acquisition du repos compensateur légal.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Journée de solidarité : une journée de travail supplémentaire non rémunérée

Résumé. La journée de solidarité est une journée de travail non payée qui ne compte pas pour les heures supplémentaires.

La journée de solidarité constitue une journée de travail supplémentaire sur l'année.

Le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.

Les heures correspondant à la journée de solidarité ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires et pour l'acquisition du repos compensateur légal.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance