Journée de solidarité

Titre III : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée et commence le 1er janvier 2005.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2005.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Immuabilité des modalités de la journée de solidarité

Résumé. Les règles de la journée de solidarité ne peuvent pas être changées par des accords d'entreprise.

Les parties signataires conviennent qu'il ne peut être dérogé aux modalités définies dans le présent accord par accord d'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Dépôt et notification d'un accord sur la journée de solidarité

Résumé. L'article explique comment un accord sur la journée de solidarité doit être déposé et notifié aux parties concernées.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au conseil de prud'hommes compétents.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire et une notification par lettre recommandée avec avis de réception sera faite à l'ensemble des parties.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Titre III : Dispositions générales
Article 1er
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Article 3