Journée de solidarité

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au conseil de prud'hommes compétents.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire et une notification par lettre recommandée avec avis de réception sera faite à l'ensemble des parties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Dépôt et notification d'un accord sur la journée de solidarité

Résumé. L'article explique comment un accord sur la journée de solidarité doit être déposé et notifié aux parties concernées.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au conseil de prud'hommes compétents.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire et une notification par lettre recommandée avec avis de réception sera faite à l'ensemble des parties.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance