Journée de solidarité

Titre Ier : Principes

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité : une journée de travail supplémentaire non rémunérée

Résumé. La journée de solidarité est une journée de travail non payée qui ne compte pas pour les heures supplémentaires.

La journée de solidarité constitue une journée de travail supplémentaire sur l'année.

Le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.

Les heures correspondant à la journée de solidarité ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires et pour l'acquisition du repos compensateur légal.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Durée de la journée de solidarité

Résumé. La journée de solidarité dure 7 heures pour les salariés à temps plein, et est calculée proportionnellement pour ceux à temps partiel.

Le temps de travail réalisé au titre de la journée de solidarité est de 7 heures pour les salariés à temps plein.

Pour les salariés à temps partiel, le temps de travail réalisé au titre de ladite journée est proratisé en fonction de l'horaire contractuel inscrit au contrat selon les formules suivantes :

Heure journée solidarité = 7 heures × taux d'activité

taux d'activité = nombre d'heures hebdomadaires de travail inscrites au contrat divisé par 35

ou

taux d'activité = nombre d'heures mensuelles de travail inscrites au contrat divisé par 151,67.

Conformément aux règles exposées ci-avant, le temps de travail réalisé au titre de la journée de solidarité pourra s'inscrire dans le cadre d'une journée de travail d'une durée supérieure ; dans ce cas, les heures de travail effectuées au-delà des heures requises au titre de la journée de solidarité seront rémunérées en fonction de la nature des heures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Pas de modification des jours de solidarité

Résumé. L'accord ne change pas les règles des jours de solidarité pour les cabinets dentaires.

Les dispositions relatives aux jours définis à l'article 6.3, titre VI, de la convention nationale étendue des cabinets dentaires ne sont pas modifiées par le présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Période de la première journée de solidarité

Résumé. La première journée de solidarité aura lieu entre le 2 janvier et le 31 décembre 2005.

La journée de solidarité est fixée dans le cadre de l'année civile ; la première journée de solidarité s'effectuera entre le 2 janvier 2005 et le 31 décembre 2005.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Impact de la journée de solidarité sur le contrat de travail

Résumé. La journée de solidarité n'a pas d'impact sur le contrat de travail, qui reste inchangé.

Le contrat accompli lors de la journée de la solidarité est dépourvu d'incidence sur le contrat de travail qui sera réputé ne pas avoir été modifié.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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