Journée de solidarité

Article 5

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Article 5

Le contrat accompli lors de la journée de la solidarité est dépourvu d'incidence sur le contrat de travail qui sera réputé ne pas avoir été modifié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Impact de la journée de solidarité sur le contrat de travail

Résumé. La journée de solidarité n'a pas d'impact sur le contrat de travail, qui reste inchangé.

Le contrat accompli lors de la journée de la solidarité est dépourvu d'incidence sur le contrat de travail qui sera réputé ne pas avoir été modifié.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance